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En créant un compte, en accédant, en naviguant ou en utilisant les services fournis par Grande Vegas Casino (ci-après "la Plateforme"), vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces Conditions Générales ("Accord"). Si vous ne souhaitez pas être lié par cet Accord, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Aux fins du présent Accord, sauf si le contexte exige le contraire :
ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge minimum requis dans votre juridiction) pour utiliser nos Services. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant comme demandé par le processus d'inscription. Si nous mettons fin à votre compte parce que vous avez violé une condition ou disposition contenue dans les présentes, vous ne tenterez pas de vous réinscrire jusqu'à ce que Grande Vegas Casino le permette.
ARTICLE 4 : UTILISATION INTERDITE
Vous ne devez pas utiliser nos Services à des fins illégales. En particulier :
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus et matériaux fournis par la Plateforme (y compris le texte, les images, l'audio, la vidéo, etc.) sont la propriété exclusive de Grande Vegas Casino. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle est strictement interdite.
ARTICLE 6 : COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES
Grande Vegas Casino peut collecter des informations auprès des Utilisateurs afin de fournir nos Services, de les améliorer ou d'améliorer votre expérience sur notre plateforme. Ces données seront traitées avec soin et respect pour les droits des Utilisateurs en vertu des lois et règlements applicables.
ARTICLE 7 : FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
La Plateforme se réserve le droit de fixer des frais (soit sous forme de tarifs forfaitaires, soit sur une base de commission) en contrepartie des services fournis par Grande Vegas Casino. Le paiement doit être effectué par des méthodes approuvées par nous, qui peuvent changer de temps à autre.
ARTICLE 8 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Grande Vegas Casino n'émettra pas de remboursements dans aucun cas, sauf si la loi l'exige et à sa seule discrétion.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES
Vous dégagez Grande Vegas Casino (ses dirigeants, employés, agents, affiliés) de toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de nos Services. Grande Vegas Casino n'est pas responsable des erreurs que vous pourriez commettre en utilisant notre plateforme.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois du Canada, sans égard aux dispositions, principes ou règles de conflit de lois. Tout litige découlant du présent Accord sera réglé par arbitrage contraignant selon les procédures établies par l'American Arbitration Association (AAA) dans le cadre de ses procédures de résolution des litiges commerciaux.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS
Grande Vegas Casino peut modifier ces Conditions Générales à notre discrétion sans préavis. En continuant à utiliser nos services, vous acceptez que toute modification soit soumise à cet Accord tel que révisé ou mis à jour.
ARTICLE 12 : ACCORD GLOBAL ET DIVISIBILITÉ
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre Grande Vegas Casino (y compris ses dirigeants, employés, agents, affiliés) et l'Utilisateur en ce qui concerne votre accès, navigation et utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable par un tribunal ayant compétence sur cette question, vous acceptez que les autres dispositions demeurent applicables.
ARTICLE 13 : RENONCIATION ET ENGAGEMENT À NE PAS POURSUIVRE
En signant ci-dessous (électroniquement), Grande Vegas Casino et l'Utilisateur renoncent par les présentes à tout droit d'action qu'ils pourraient avoir l'un contre l'autre découlant de ou lié au présent Accord. Chaque partie s'engage à ne pas intenter de poursuite en relation avec le sujet des présentes Conditions, sauf à des fins d'exécution.
RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
Je reconnais avoir soigneusement lu, compris et accepté d'être lié par toutes les conditions contenues dans les Conditions Générales de Grande Vegas Casino comme indiqué ci-dessus.
